Contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers

Après la persistance des divergences entre le Conseil national et le Conseil des États qui a suivi la troisième délibération, le Conseil des États a aujourd’hui ouvert la voie à un projet substantiel avec une proposition de compromis. Il a donc suivi sa commission d’examen préalable, qui avait jugé des concessions nécessaires jeudi dernier. L’élargissement des compétences ne doit certes toujours pas être lié à un accord avec les caisse-maladies. En revanche, l’évolution du volume des prestations de soins doit être surveillée et des mesures correctives doivent être définies en cas d’augmentation injustifiée. Cela doit permettre au Conseil national de se rapprocher de la position du Conseil des États et de tenir compte de l’évolution des volumes. De son côté, le Conseil des États est désormais prêt à ancrer le caractère contraignant pour les cantons de l’encouragement de la formation (formulation « doivent » au lieu de « peuvent ») et à faire un pas en direction du Conseil national.

Aide et soins à domicile Suisse salue cette proposition de compromis du Conseil des États. La conférence de conciliation est appelée à la soutenir. Dans le cas contraire, le projet risque d’échouer. Cela doit à tout prix être évité si l’on veut renforcer les soins de manière rapide et efficace.