Contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers

Alors que les divergences entre les deux Chambres fédérales ont longtemps semblé insurmontables, le Conseil national et le Conseil des États ont fini par se rallier à un compromis solide sur proposition de la conférence de conciliation lors de la session de printemps qui se termine aujourd’hui. Les deux Chambres l’ont adopté aujourd’hui lors du vote final.

Le projet mise essentiellement sur une offensive en matière de formation et un élargissement des compétences du personnel infirmier. Il vise à résorber la pénurie de main-d’œuvre qualifiée qui menace de s’aggraver ces prochaines années, à améliorer les conditions-cadres des soins et à assurer une juste reconnaissance de la profession. Le compromis réconcilie les positions des deux Chambres :

• Les exigences du Conseil national ont été prises en compte, soit l’obligation pour tous les cantons d’apporter un soutien financier à la formation continue (formulation impérative) et l’élargissement des compétences du personnel infirmier sans qu’une convention avec les assurances ne soit nécessaire.
• Pour éviter une augmentation injustifiée du volume des prestations de soins, redoutée par le Conseil des États, les conventions administratives qui lient les associations de prestataires et les associations d’assureurs-maladie contiendront des mécanismes de contrôle appropriés.

Les associations patronales saluent cette promesse d’une amélioration rapide. Le contre-projet indirect reprend certaines demandes légitimes de l’initiative sur les soins infirmiers, mais a l’avantage de pouvoir être rapidement mis en œuvre et d’avoir posé d’importants principes. Du point de vue des associations patronales, la voie est maintenant libre pour un retrait de l’initiative. Le comité d’initiative s’exprimera ces prochaines semaines sur cette question.